Conditions Générales D’utilisation
Jeu « EN VOITURES AVEC SOCOPA »
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible à l’adresse « www.jeu-socopa.fr » (ci-après le « Site »), dédié au jeu « JEU – EN VOITURES AVEC SOCOPA » (ci-après le « Jeu »).
La navigation sur le Site ainsi que son utilisation entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le respect des dispositions légales qui leur sont applicables.
Le Jeu est organisé par la société en nom collectif SOCOPA VIANDES, dont le siège social est situé ZI de Kergostiou, 29300 Quimperlé, France, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro SIREN 508 513 785 (ci-après l’« Organisateur »). La société No Name intervient en qualité de prestataire pour la réalisation technique et créative du Jeu ainsi que pour son suivi.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le Site et/ou les présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site.
Article 1 – Principes généraux
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Est défini comme utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent également, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Toute connexion au Site et/ou son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Toute modification significative des Conditions générales d’utilisation pourra être portée à la connaissance de l’Utilisateur afin qu’il puisse en prendre connaissance avant de poursuivre l’utilisation du Site.
Article 2 – Conditions d’accès au Site
Le Site est accessible par Internet. Pour y accéder, l’Utilisateur doit disposer :
- d’un smartphone, d’une tablette et/ou d’un ordinateur ;
- d’un navigateur Internet compatible et à jour.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un équipement correctement configuré et ne contenant pas de virus. Il est seul responsable de la mise à jour et de la configuration de ses appareils électroniques.
Les coûts d’accès et de navigation sur le Site, ainsi que les matériels et logiciels nécessaires, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données, ses systèmes informatiques et ses logiciels contre d’éventuels virus ou intrusions.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Article 3 – Utilisation du Site et participation au Jeu
Le Site permet à l’Utilisateur de participer au Jeu organisé par SOCOPA VIANDES du 1er octobre 2026 à 00h00 au 30 novembre 2026 à 23h59.
Le Jeu comporte deux tirages au sort avec obligation d’achat de deux produits Socopa porteurs de l’offre. La participation nécessite notamment la saisie de deux codes uniques conformément aux modalités prévues au règlement du Jeu.
Les conditions d’éligibilité, les modalités de participation, les dates des deux tirages au sort, le détail des dotations et les modalités de désignation des gagnants sont définis dans le règlement du Jeu disponible dans l’onglet « Règlement de jeu » du Site.
Le Site est exclusivement destiné aux Utilisateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas, sans que cette liste soit limitative, modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.
Article 4 – Disponibilité du Site
L’Organisateur et son prestataire feront leurs meilleurs efforts afin de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événement indépendant de leur volonté, de panne ou d’intervention de maintenance ou de contrôle nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’une interruption temporaire du Site puisse survenir, sans que cela n’engage la responsabilité de l’Organisateur ou de son prestataire dans les conditions prévues par le règlement du Jeu.
Aucune garantie ne peut être donnée quant à une disponibilité permanente du Site, à la fiabilité des transmissions ou aux performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Article 5 – Comportement des Utilisateurs
Les Utilisateurs du Site s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur en France, les droits des tiers, les présentes Conditions générales d’utilisation et le règlement du Jeu. Ils s’engagent à se comporter de manière loyale.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- diffamer, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales étrangères au Jeu ;
- restreindre ou empêcher un autre Utilisateur d’utiliser le Site ;
- collecter des données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs ;
- violer une loi, une réglementation en vigueur ou les présentes Conditions générales d’utilisation ;
- créer une fausse identité ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
- tenter de contourner, modifier ou perturber le dispositif de participation au Jeu.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner l’exclusion du Jeu dans les conditions prévues au règlement et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 6 – Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et à ne transmettre aucun élément susceptible de contenir un virus ou d’endommager, d’intercepter ou d’interférer avec tout ou partie du Site.
L’Utilisateur est responsable des dommages résultant d’une utilisation illicite du Site ou de l’un de ses éléments et garantit l’Organisateur et son prestataire contre les conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en résulter.
6.2 Responsabilité de l’Organisateur
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Organisateur se réserve le droit de corriger toute erreur technique ou typographique pouvant affecter les informations ou documents du Site.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site, d’impossibilité d’y accéder, d’interruption du Site, d’erreur ponctuelle ou d’événement de force majeure.
L’Organisateur ne garantit pas que le serveur accueillant le Site soit exempt de virus ou qu’aucun problème technique ne puisse affecter l’équipement ou les données de l’Utilisateur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation sont réservés.
L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, logos, vidéos, sons, marques et, plus généralement, l’ensemble des contenus et services du Site ne peuvent faire l’objet d’une représentation, reproduction ou adaptation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.
Il est notamment interdit d’utiliser ou de reproduire les noms, marques et logos de SOCOPA VIANDES, de Socopa, de ses sociétés liées ou de leurs partenaires sans autorisation préalable et écrite.
Article 8 – Cookies
Les cookies sont des fichiers susceptibles d’être enregistrés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur. Ils permettent notamment de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site.
Le Site utilise un dispositif de mesure d’audience à des fins statistiques, dans les conditions décrites dans la Politique de cookies et de protection de la vie privée accessible sur le Site. L’Utilisateur peut y consulter les informations relatives au dépôt, à la durée de vie et à la gestion des cookies.
Article 9 – Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes Conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.
Le Site et le Jeu sont destinés aux personnes remplissant les conditions de participation prévues par le règlement, notamment aux personnes résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
